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Date
Thèmes
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20231218_JPLTRAVAIL_3324_pseudonymisé-accessible.pdf
3324/23 L-TRAV-637/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170627_TAL14_182306_pseudonymisé-accessible.pdf
société SOCIETE2.) la somme de (38.742,69 + 3324,05) = 42.066,74 euros au titre des arriérés de loyers, de frais et de charges, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 29.297,60 euros à partir du 28 septembre 2016, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 12.769,14 euros à partir du 11 novembre 2016, jour de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140109_3324a-accessible.pdf
Numéro 3324 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation