Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20250625_JPECIVIL_1665_pseudonymisé-accessible.pdf
E-OPA1-3320/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3320/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 8.321,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250422_TADCIV_TAD-2021-01142_pseudonymisé-accessible.pdf
125 1500 800 1475 81 3215 1 282 99 991,97 2944 18 729 47 1166 1 3780 5 1691 74 5871 3320,52 5146 35 2076 73 520 3300 2005871 3320,52 5146,35 2076,73
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20231213_jpe_2466_pseudonymisé-accessible.pdf
inscrite sur le numéro TAL2018-5495, les juges ont reformé le jugement entrepris du 6 juillet 2018, condamnant la partie requérante à payer 3320, -euros avec les intérêts au taux légal à partir du 13 juillet 2018 et un surplus pour la période de juillet 2018 à novembre 2018 à hauteur de 7650, euros avec les intérêts légaux au taux légal à partir du 16
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch