Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 31 octobre 2018, les parties défenderesses ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 1.332,19 € au titre de plusieurs factures.reconventionnelle en paiement du montant de 1.332,19 €

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23

332, n° 91).

Répertoire n°408/2024 E-BAIL-332/23

2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 1er janvier 2023 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas: Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332 – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236 – F. Terré, Ph.

Elle affirme cependant être d’accord pour prendre en charge la moitié des coûts du procès-verbal de l’huissier de justice, soit la somme de 332,55.- euros.charge la moitié de ces frais, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE2.) pour la moitié des frais réclamés, soit pour un montant de 332,55.- euros.Sa demande au titre des frais du procès-

1.332,69 €

2059/23 L-BAIL-332/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 332/23.

Il est encore établi que par jugement n° 332/15 rendu le 11 juin 2015 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé en appel par l’arrêt no 167/17-I-CIV rendu le 11 octobre 2017, le divorce fut définitivement prononcé entre parties.Il ressort du jugement civil no 332/15 rendu par le Tribunal d’Arrondissement en date du 11 juin 2015 et signifié en

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

charges relatives à la consommation d’eau exclusivement, il y a lieu de réduire le montant réclamé à titre de décompte eau pour l’année 2011 au montant de 332,26 € (682,26 – 350).