Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) aux frais de l'instance d'opposition, ces frais liquidés à 332,25 euros.

Jugt no 332/2024

g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),

2) aux dispositions de l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir, en vue d’un usage pour autrui, de manière illicite, détenu, transporté ou acquis les quantités de cocaïne reprises ci-dessus, ainsi que d’avoir détenu 332 grammes (brut) de cocaïne trouvés et saisis le 13 décembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire.Il