Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre, qui se trouvent en concours idéal, à une peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 3.332,92 euros,

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Jugement n° 332/2025

1.048,80 € 180,32 € 37,28 € 332,03 € 19,81 €

une autre caractéristique des associations modernes de malfaiteurs (Cour d’appel, arrêt n° 332/05 V. du 5 juillet 2005)

La société anonyme SOCIETE6.) S.A., demande le remboursement de la somme totale de 67.332,37 euros versée en faveur de son assurée PERSONNE10.), qui se constitue comme suit :67.332,37 eurosAu vu des pièces et explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) aux frais de l'instance d'opposition, ces frais liquidés à 332,25 euros.

société SOCIETE11.) Sarl » affirmant encore que celle-ci serait une société filiale de la maison mère « SOCIETE10.) Trade Ltd » basée au Royaume-Uni, société inexistante selon le registre des sociétés anglais, et faisant encore adresser la facture de 1.284,86 pour 96 bouteilles de crémant et la facture de 14.332,52 € pour 1.002 bouteilles au nom de samère

Jugt no 332/2024

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grandducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023 dressé par la police grand-ducale, Commissariat Kayldall,saisis suivant procès-verbal de saisie et de fouille corporelle n° 332/2023 du 26 mai 2023

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 14 juin 2022 sous le n° 332/22 dont le dispositif est conçu comme suit :Par déclaration datée du 13 juillet 2022, le prévenu interjeta appel contre le jugement n° 332/2022 rendu par le Tribunal de Police de et à

2004/211 2004/132 2004/332 2004/269 2004/272 2004/288 2006/121/91C 2004/356 2005/112 2005/51 2005/72 2005/79 2005/224 2005/98 2005/112 2005/121 2005/178 2005/215 2005/189 2005/198 2005/289 2005/301 2006/ACH2904 2006/ACH3001 2006/ACH3205 2006/HETA44 2006/2910OP 2006/ACT1158 2006/2/58G 2006/3/64G 2008/9/112GS 2006/SI22 2006/SLBR43 2006/HHE2 2006/25/112GT 2007/

g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),

143 500,00 41 140,00 2 760,00 15 624,54 31 332,00 9 753,75 5 462,10 4 108,00 29 092,00 8 370,00 7 910,00 4 100,00 7 285,00 30 583 43 333 101 319 80 936800,00 7 500,00 44 185,00 37 000,00 179 000,75 16 304,00 2 466,00 2 345,00 7 400,00 6 795,75 9 648,00 2 845,75 12 091,75 6 400,00 37 549,58 29 000,00 28 500,00 16 500,00 37 000,00 34 005,75 25 005,75 21 500,00

412,90 332,00412,90 332,00

2) aux dispositions de l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir, en vue d’un usage pour autrui, de manière illicite, détenu, transporté ou acquis les quantités de cocaïne reprises ci-dessus, ainsi que d’avoir détenu 332 grammes (brut) de cocaïne trouvés et saisis le 13 décembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire.Il

Maître Christian STEINMETZ a précisé que l’actif s’élèverait actuellement à environ 31.000 euros (un remboursement de TVA de 9.000 euros et la libération du capital par le prévenu) et le passif à environ 450.000 euros (montant réparti entre le montant de 332.000 euros correspondant à des créances chirographaires, le montant de 39.000 euros correspondant à

Vu l’ordonnance n°332/16 du 10 février 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit

1)en infraction à l’article 371-1 du Code pénal, 2)en infraction à l’article 332 alinéa 1er du Code pénal, 3) en infraction à l’article 196 du Code pénal, 4) en infraction à l’article 141 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°871 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er avril 2015 renvoyant la prévenue P.1.) devant une

sur le revenu pour l’année 2006 pour 332.409,68 euros), de l’Administration de l’Enregistrement pour un montant de 25.951,88 euros et du CCSS pour un montant de 8.808,23 euros.