Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 117.50 euros par tonne x 2.332,26 tonnes]SOCIETE1.) fait valoir qu’elle a effectivement livré au chantier 2.332,26 tonnes de barres et 1.135,82 tonnes de treillis, soit un total de 3.468,08 tonnes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant total de 15.332,80 EUR (12.089,05 EUR + 3.243,75 EUR).Il y a lieu d’assortir le montant de 15.332,80 EUR des intérêts au taux légal à majorer de 3 points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, en application de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. opposition contre le jugement commercial numéro 332/08, liquidation numéro L-5434/08, rendu par défaut par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, en date du 20 mars 2008, et par le même exploit d’huissier, l’opposante et la tierce-opposante ont fait donner assignation aux défendeurs par opposition

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. facture 47010 du 03 mars 1998 d'un montant de 108.996.- francs, - facture 47136 ou 10 mars 1998 d'un montant de 29.530.- francs, - facture 47137 du 10 mars 1998 d'un montant de 36.332.- francs, -facture 47376 du 24 mars 1998 d'un montant de 346.274.-francs, - facture 47553 du 04 avril 1998 d'un montant de 57.235.- francs, -facture 47704 du 16 avril 1998 d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre