Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) pourrait encore avoir recours à une offre contraignante émise par la société SOCIETE2.), portant sur la souscription de 49.332 nouvelles actions ordinaires émises par la banque du groupe, SOCIETE3.), dans le cadre d’une augmentation de capital pour un montant total de 11,5 millions d’euros, ainsi que sur l’acquisition de 8.341 actions ordinaires

117.50 euros par tonne x 2.332,26 tonnes]SOCIETE1.) fait valoir qu’elle a effectivement livré au chantier 2.332,26 tonnes de barres et 1.135,82 tonnes de treillis, soit un total de 3.468,08 tonnes.

N’ayant fait l’objet d’aucune contestation quant à la réalisation de l’intégralité des prestations de dépannage facturées, la demande en paiement de SOCIETE1.), est à déclarer fondée pour le montant de 332,77 EUR (255,97 + 76,80).Le tribunal retient au vu de ce qui précède, que la demande en paiement de SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 71.

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

Suivant les renseignements fournis au tribunal, SOCIETE2.) a procédé à plusieurs paiements d’un montant total de 20.734,88 EUR, à savoir de 105,81 EUR le 21 novembre 2019, de 77,22 EUR et de 196,47 EUR le 21 février 2020, de 332,31 EUR le 28 février 2020, et après l’assignation, de 10.000.- EUR le 3 décembre 2021, de 5.023,07 EUR le 7 juillet 2022 et de 5.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant total de 15.332,80 EUR (12.089,05 EUR + 3.243,75 EUR).Il y a lieu d’assortir le montant de 15.332,80 EUR des intérêts au taux légal à majorer de 3 points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, en application de l’

1963, I, n° 332).

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016

La condition de connexité supposant que les créances aient un fondement contractuel, la compensation ne peut être retenue dès lors que l’une d’elles provient d’une escroquerie (cf. Cass.com 14 mai 1996 D.1996 somm. p 332 , obs.

contestation en ce qui concerne les indications reprises dans ledit tableau) que les requérants ont réalisé une « plus-value globale » de EUR 332.147 (année 1999) et une « moins-value globale » de EUR 125.634 (pour l’année 2000).

Les auteurs ont ensuite, sur papier entête Y. G.-S., demandé la vente des titres en date du 5 juillet 2002 ainsi que le transfert du produit de la vente, s’élevant à 332.514,42 EUR, vers le compte ouvert auprès de la

332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze.

opposition contre le jugement commercial numéro 332/08, liquidation numéro L-5434/08, rendu par défaut par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, en date du 20 mars 2008, et par le même exploit d’huissier, l’opposante et la tierce-opposante ont fait donner assignation aux défendeurs par opposition

facture 47010 du 03 mars 1998 d'un montant de 108.996.- francs, - facture 47136 ou 10 mars 1998 d'un montant de 29.530.- francs, - facture 47137 du 10 mars 1998 d'un montant de 36.332.- francs, -facture 47376 du 24 mars 1998 d'un montant de 346.274.-francs, - facture 47553 du 04 avril 1998 d'un montant de 57.235.- francs, -facture 47704 du 16 avril 1998 d'

article 61 no 332 p.

subsidiairement, à la somme de 332.000.- EUR pour chacune des partiesdéfenderesses, soit un montant total de 332.000.- EUR, en application de