Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 155.236,84 euros pour les mois de novembre 2022 à mars 2023, pour la porter au montant total de 332.070,08 euros pour les mois de mai 2022 à mars 2023.C’est par une saine appréciation et par adoption des motifs que le juge de première instance a décidé que le

Par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer le montant de 332,73 euros, outre les intérêts.La

28.332.euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 novembre 2021 jusqu’à solde.8.932 + 28.332 =]et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 28.332.- euros,

332.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 9.444.euros au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 8.936,26 euros à titre d’indemnité d’occupation due entre la date de résiliation du bail et la date de libération effective des lieux, outre les intérêts.

14.332,52 – 9.773,06 =]14.332,52 – 9.773,06 =]civil sont applicables pour ce qui est du volet de la commande portant sur 1.002 bouteilles, au prix de 14.332,52 euros.

montant de 112.332,74 euros, hors intérêts légaux, dit que pour l’admission de sa créance au passif de la faillite de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aura à se pourvoir devant qui de droit, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) tendant à l’exécution provisoire du jugement, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) en

Il est de principe qu’on ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz., Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).

En l’absence d’un décompte détaillé concernant le calcul des intérêts réclamés pour le montant de 1.332,88 euros, le juge de première instance a fait abstraction de ce montant.A l’appui de leur recours, les appelants versent un décompte détaillé des intérêts et font valoir que le montant de 1.332,88 euros correspond aux intérêts calculés sur la somme de 7.

1965, III, n° 332. – Cass.

Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 5.332,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident,

332,62 euros.Le montant total ainsi redu de 2003 à 2009 se chiffre partant à (40,00 + 242,88 + 379,65 + 498,12 + 332,62 =) 1.493,27 euros.

Quant au remblaiement du jardin, le premier juge a constaté i) que SOCIETE3.) a livré en date du 12 décembre 2011 de la pierraille pour la somme totale de 332,00 euros et ii) qu’il ressort du procès-verbal dressé en date du 19 octobre 2011, que « selon les déclarations du propriétaire, cette surface a été revêtue par des cailloux, qui sont actuellement332,00

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :

sorte que les voies de communication soient toujours parfaitement entretenues et dégagées de tout obstacle (C.A. 8 mai 1989 Pas. 27, 332).

Par requête déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 3.332,90 euros à titre d’arriérés de charges impayées avec les intérêts légaux

pouvant ne pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas : Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332. – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236. – F. Terré, Ph.

Il est remarié et vit, ensemble avec son épouse, dans un appartement de 50 m² contre paiement d’un loyer de 332,00 euros.