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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    un montant de 6.332,25 euros, travaux qu’elle aurait pareillement réalisés et à propos desquels elle aurait émis :20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger ( cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol ).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre