Décisions intégrales des juridictions judiciaires

332-2 à L.

1.332,80 euros

332, n°539).

un montant de 6.332,25 euros, travaux qu’elle aurait pareillement réalisés et à propos desquels elle aurait émis :20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]

La maison des époux 1-2 aurait ainsi été proposée à la vente pour le prix de 785.000.- euros, alors que sur base des données publiées par l’Observatoire de l’Habitat, sa valeur réelle aurait été de (181,5 m² x 5.332 =) 967.758.- euros.181,5 m² située dans une rue très calme de B. aurait pu se vendre au prix de 967.758.- euros, le prix moyen de vente à B.

1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29

332 / 03 ( XIe section)

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger ( cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol ).