Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) fait valoir que l’offre de base est relative aux prestations de base « Grundinstallation » pour un prix de 24.332,59 euros, tandis que la facture litigieuse porte sur des prestations supplémentaires, telle que l’installation photovoltaïque, de sorte que PERSONNE1.) ne saurait arguer que ces travaux auraient dû être compris dans le forfait.

332-2 à L.

1.332,80 euros

332, n°539).

un montant de 6.332,25 euros, travaux qu’elle aurait pareillement réalisés et à propos desquels elle aurait émis :20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]

La maison des époux 1-2 aurait ainsi été proposée à la vente pour le prix de 785.000.- euros, alors que sur base des données publiées par l’Observatoire de l’Habitat, sa valeur réelle aurait été de (181,5 m² x 5.332 =) 967.758.- euros.181,5 m² située dans une rue très calme de B. aurait pu se vendre au prix de 967.758.- euros, le prix moyen de vente à B.

1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29

332 / 03 ( XIe section)

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger ( cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol ).