Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;condamné partant PERSONNE2.) à payer la somme de 148.332,74 euros à l’indivision postcommunautaire,

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;332,74 euros à l’indivision post-communautaire, avec les intérêts légaux à partir de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, sans déterminer la part de chaque co-indivisaire ;

le montant de 9.332,89 euros au titre de la moitié du capital assurance-vie contracté par PERSONNE1.) au cours du mariage (2.2.6.) et le montant de 390.000.- euros au titre de la moitié du prix de vente obtenu pour la maison sise à « ADRESSE7.) » (2.2.7.).PERSONNE2.) expose que PERSONNE1.) aurait contracté pendant le mariage des parties une assurance-vie d’

En effet, à la page 6 du prédit arrêt, la Cour d’appel aurait bien constaté qu’il a reçu deux avances de 250.000.- euros et de 75.000.- euros, soit de 325.000.- euros, ainsi que les avoirs en comptes bancaires de 114.332,83 euros, représentant un total de 650.000.euros.Or, en additionnant les montants de 325.000.- euros et de 114.332,83 euros, l’on n'

B.) verse une situation de compte au 18 mars 2008 qui lui a été adressée par l’organisme de crédit SOC2.) faisant état d’un solde débiteur d’un montant de 2.332,81 euros au 19 février 2008 auprès dudit organisme pour le dossier n° (...), une offre d’ouverture de crédit (

B) verse au débat un rapport unilatéral de l’expert Romain FISCH du 2 octobre 2006, évaluant l’immeuble commun à 332.442.- EUR, la valeur de marché se chiffrant à 430.000.- EUR.