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Juridiction
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Thèmes
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20250603_JPETRAV_1454_pseudonymisé-accessible.pdf
5.332,35 €.Le préjudice matériel auquel le salarié peut prétendre s’élève dès lors à (9.253,52 – 5.332,35 =) 3.921,17 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPETRAV_19_pseudonymisé-accessible.pdf
le report du congé non encore pris au début du congé de maternité (article L.332-3 (3)).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240522_JPEBAIL_1192_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240216_JPEBAIL_408_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°408/2024 E-BAIL-332/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240206_JPE_332_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 332/2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230918_JPE_1769_pseudonymisé-accessible.pdf
soit en tout 50.332,48 € avec les intérêts légaux tel que spécifiés au dispositif de ladite requête.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230602_JPE_1100_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt fondée pour le montant réclamé de (665,44 /2) 332,72.- euros.Par conséquent, au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt formulée par PERSONNE1.) fondée pour le montant de 4.547,05.- euros (332,72 + 1.348,16 + 10,80 + 967,05 +
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20201119_1959a-accessible.pdf
Il est encore établi que par jugement n° 332/15 rendu le 11 juin 2015 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé en appel par l’arrêt no 167/17-I-CIV rendu le 11 octobre 2017, le divorce fut définitivement prononcé entre parties.Il ressort du jugement civil no 332/15 rendu par le Tribunal d’Arrondissement en date du 11 juin 2015 et signifié en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20130117_149a-accessible.pdf
charges relatives à la consommation d’eau exclusivement, il y a lieu de réduire le montant réclamé à titre de décompte eau pour l’année 2011 au montant de 332,26 € (682,26 – 350).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch