Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5.332,35 €.Le préjudice matériel auquel le salarié peut prétendre s’élève dès lors à (9.253,52 – 5.332,35 =) 3.921,17 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Il y a partant lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt fondée pour le montant réclamé de (665,44 /2) 332,72.- euros.Par conséquent, au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt formulée par PERSONNE1.) fondée pour le montant de 4.547,05.- euros (332,72 + 1.348,16 + 10,80 + 967,05 +

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Il est encore établi que par jugement n° 332/15 rendu le 11 juin 2015 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé en appel par l’arrêt no 167/17-I-CIV rendu le 11 octobre 2017, le divorce fut définitivement prononcé entre parties.Il ressort du jugement civil no 332/15 rendu par le Tribunal d’Arrondissement en date du 11 juin 2015 et signifié en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. charges relatives à la consommation d’eau exclusivement, il y a lieu de réduire le montant réclamé à titre de décompte eau pour l’année 2011 au montant de 332,26 € (682,26 – 350).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch