Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TROIS CENT TRENTE-DEUX virgule SEPT CENT VINGT-DEUX MILLIEMES (332,722/1.000).TROIS CENT TRENTE-DEUX virgule SEPT CENT VINGT-DEUX MILLIEMES (332,722/1.000).

achèvement » portant sur la vente d’une quote-part d’un terrain, soit 13,32 millièmes, situé à ADRESSE5.) au prix de 96.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec garage et grenier à construire sur le terrain précité au prix de 332.902,- euros.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec

Le consultant a encore été chargé de dresser le décompte entre parties, en prenant en compte le montant de 120.000,- euros HT déjà payé par la société SOCIETE1.) pour l’année 2017 et le montant redû à PERSONNE1.) du 1ier janvier 2017 au 31 décembre 2017, soit 136.332,- euros HTVA (12 mois x 11.362,- euros HTVA), en y ajoutant la TVA applicable.La

transactionnellement convenue en faveur de la veuve de A.)) nonobstant le fait que les indivisaires devraient disposer de la somme de 678.332.- euros sur un compte ouvert auprès de la BQUE1.) à Luxembourg ( cf. acte de partage HELLINCKX, page 14).

332 ;sens, Carbonnier, obs. préc. : RTD civ. 1961, p. 332).

Il semble qu’en cours d’instance, le demandeur s’est encore basé sur l’article 332 du code civil français.

La partie intimée verse des factures pour un montant total de 76.332,40 €.

un bénéfice brut à la même date de 872.332,36 € lui ont été soumis, mais qu’ultérieurement illa même date de 872.332,36 €, alors que la société M) a fait faillite en 2006 affichant un passif de 5.064.169,20 €.

la même date de 872.332,36 € lui ont été soumis, mais qu’ultérieurement il devait s’avérer que les chiffres avancés par les intimés pour l’année 2005 étaient incorrects.la même date de 872.332,36 €, alors que la société M) a fait faillite en 2006 affichant un passif de 5.064.169,20 €.

Par jugement du 5 novembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt et sur opposition de la partie saisie, a dit non fondée l’opposition, a condamné la société anonyme T) SA sur base d’une reconnaissance de dette datée du 27 août 2007 à payer à la société anonyme P) Holding SA le montant de 1.893.332.- €, avec les

Par jugement contradictoire du 9 juin 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne Q), G) et D) solidairement à payer à BANQUE X) S.A. la somme de 21.332,22.- euros avec les intérêts de 11,25% l’an sur la somme de 15.002,83.- euros à partir du 23 août 2004 jusqu'à solde.

bacs à fleurs < rez-de-chaussée>), 172.500 (tablettes des bacs à fleurs), 870.332 (enduit de façade), 56.350 (travaux de plafonnage ), 25.000 (carrelage W.C.), 138.188 (travaux de peinture ) et 104.000 (frais de nettoyage).

A cela s’ajoute que FP) établit pièces à l’appui que du matériel a été payé par le compte commun pour la somme de 1.332.462.- francs.

Par exploit d’huissier du 19 juin 1996, l’huissier de justice Michelle Thill a saisi à la requête d’C) divers meubles et appareils électroménager afin d’obtenir payement de la part de D) de la somme de 577.332.- francs.