Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 30 janvier 2025, sous le numéro 332/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 7 février

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. au prévenu le 22 janvier 2010, résultant d'un arrêt n° 332 rendu par la Cour d'Appel de Luxembourg en date du 29 juin 2009.Avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 48 mois, exécutée du 8 août 2013 au 19 juillet 2017, notifiée au prévenu le 22 janvier 2010,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre