Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce contexte et en application de l’article 8 du Contrat, ils ont payé à la Banque une indemnité de remploi d’un montant de 162.332 euros.Par acte d’huissier de justice du 25 septembre 2019, les époux PERSONNE4.) ont assigné SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

Benelux tandis qu’en 2018 elle en avait 180 et que le chiffre d’affaires de A a augmenté de 40.000 euros (en 2013) à 332.465 euros (en 2018).

Le défendeur a ajouté que le principe de proportionnalité prévu à l’article 341-4 du Code de la consommation français, devenu l’article 332-1Suivant l’article 341-4 du Code de la consommation français, devenu l’article 332-1 de ce même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal a rejeté du passif de la liquidation la déclaration de créance des époux X.) / Y.) et condamné ces derniers à payer à la BANQUE en liquidation la somme de 346.456,70 € avec les intérêts légaux sur le montant de 332.628.40 € à compter du 11 février 2013 jusqu’à solde, débouté le liquidateur de sa demande en allocation

332, obs.

332.514,42 a été transféré en date du 12 juillet 2002 sur le compte indiqué ouvert au nom de « B1 » numéro (

Le 8 septembre 1999, les époux A-B ont transféré dans leur portefeuille notamment 1.673 titres J (« J») d’une valeur de 332.876,81 USD (pièce n° 2 de l’intimée).une valeur de 332.876,81 USD. (pièce n° 2 de l’intimée).

31 332,90 euros (suivant facture de la société D du 28 juillet 2010) à titre de coût de réparation des désordres ayant affecté les travaux réalisés par31 332,90 + 45 996,55 = 77 329,45 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ce montant constituant le coût de la pose sur la chape d’un revêtement de sol

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (E.D. Rép. de proc. civ. et comm., éd. 1955, vbo Appel, n° 332)

La société AAA réclame sur base de cet article 19 une indemnité d’éviction de 2.332.816,47 €.Die Jahresentschädigung beträgt somit 3.499.224,70 € x 12/18 = 2.332.816,47

La société AAA ne saurait sérieusement nier avoir reçu la télécopie en question, la réception étant à suffisance documentée par le récépissé contenant les mentions « 41 OK 001/001 332 00 :00 :26 XMT 004965581383 19-FEB 17 :43 0107A2000A070 », récépissé qui n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune critique de la part de la société AAA.

La société BBB a formé une demande reconventionnelle contre la société AAA, lui réclamant la somme de 62.108,36 euros à titre de paiement de factures échues avant la résiliation du contrat et celle de 332.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour résiliation abusive du contrat.Par jugement rendu le 9 mai 2007 le tribunal a dit la demande principale

Il ne peut notamment intimer la partie citée conjointement avec lui contre laquelle il n'a pas conclu devant les juges du premier degré, (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile et Commerciale, Ed. 1955/V° Appel,No 332).