Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.332,44.- euros 58.000.- euros

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 30 janvier 2025, sous le numéro 332/2025, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 7 février

V, n° 332. - Adde I. Defrénois-Souleau, La répétition de l’indu objectif.

La SOCIETE2.) verse des mémoires d’honoraires ainsi que les preuves de paiement pour un montant total de 20.230,63.- euros (11.332,54 + 5.673,64 + 3.224,45) (pièces 24, 25, 33, 34, 35 et 36 de la farde de SCHILTZ & SCHILTZ).

du 30 mars 2010 concernant l’achat de meubles pour une somme de 232 euros (erronément mentionnée comme se rapportant à 332 euros dans le décompte de PERSONNE1.)),

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 15.332,80 EUR avec les intérêts au taux légal à partir du présent jugement jusqu’à solde, ce taux à majorer de 3 points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, en application de l’article 15 deA

332.427,69 .-332.427,69 260.500 =]

Enfin, elle conteste tant le principe que le quantum des frais de bureau, facturés au montant de 332,10 euros.

1.332,24 eurospour le montant demandé de 18.035,67 euros (8.000 + 2.350 + 1.420 + 1.647,74 + 1.332,24 + 60,69 + 300 + 2.925).

332-2 à L.

Rép. n° 2022/25 L-BAIL-332/25L’affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 avril 2025 et enrôlée sous le numéro de référence L-BAIL-332/25.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-BAIL-332/25.

5.332,35 €.Le préjudice matériel auquel le salarié peut prétendre s’élève dès lors à (9.253,52 – 5.332,35 =) 3.921,17 €.

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 332,44 euros du chef des primes d’assurances du 1er décembre 2019 au 4 août 202 concernant le contrat d’assurance n° NUMERO1.).Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SA et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme

332

A l’audience publique du 31 octobre 2018, les parties défenderesses ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 1.332,19 € au titre de plusieurs factures.reconventionnelle en paiement du montant de 1.332,19 €

PERSONNE2.) demande donc à la Cour, par réformation, de fixer l'indemnité d'occupation redue par PERSONNE1.) à l'indivision postcommunautaire du fait de la jouissance exclusive de l'immeuble à 528.348,00 euros, sinon à 482.117,55 euros, sinon à 253.332,80 euros, sinon, finalement, à 231.166,18 euros, de condamner PERSONNE1.) au paiement au profit de l'

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 332,51 euros,

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.234-49 (1)).

0,182 lg « sülze artisanal » d’une valeur de 2,37 euros, - 0,996 kg « rippchen » d’une valeur de 7,67 euros, - 0,290 kg « kalbsleber » d’une valeur de 6,93 euros, - 0,210 kg « ardenner hamburger » d’une valeur de 1,87 euros, - 0,332 kg « rumpsteak lux.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.332,66 euros (trente-quatre mille trois cent trente-deux euros et soixante six cents) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;