Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    Par ordonnance n° 2025TALREFO/00366 du 1er juillet 2025 (n° TAL-2025-01487 du rôle), une vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, établi professionnellement à L-3317 Bergem, 3,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, demeurant professionnellement à L-3317 Bergem, 3, Fassburgergronn,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, demeurant professionnellement à L-3317 Bergem, 3, Fassburgergronn,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, demeurant professionnellement à L-3317 Bergem, 3, Fassbuergergronn,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé