Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    avant tout autre progrès en cause, ordonne un complément d’expertise et commet pour y procéder, l’expert Luciano BERALDIN, expert en bâtiment, génie civil et construction, demeurant professionnellement à L-3317 Bergem, 3, Fassburgergronn avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre