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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance n° 3316/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires à conjoint ayant entraîné une incapacité de travail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle