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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    16 mars 2019 au 4 mars 2024, notifiée au prévenu le 29 mars 2018, résultant d’un jugement n°3316 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg, en date du 6 décembre 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle