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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    16 mars 2019 au 4 mars 2024, notifiée au prévenu le 29 mars 2018, résultant d’un jugement n°3316 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg, en date du 6 décembre 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance n° 3316/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires à conjoint ayant entraîné une incapacité de travail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle