Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 265 €, contenu du portefeuille, comme produit de l’infraction, 1 carte de bus, 2 cartes téléphoniques, 1 GSM Nokia 6310 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 5210 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 3310 avec carte prepaid TANGO et 506 grammes de cocaïne, objets ayant servi à commettre l’infraction et saisis suivant procès-verbal numéro 61164/03 du 04.11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle