Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o r d o n n e la confiscation du revolver d’alarme de la marque BBM, de couleur noire, calibre 38, saisi suivant procès-verbal n°23-468/04 du 2 décembre 2004 du service de Police Judiciaire comme objet ayant servi à commettre les infractions, o r d o n n e la restitution des objets, dont deux téléphones portables, l’un de marque NOKIA type 3310, IMEI