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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    3310/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3310/24/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Lors de la fouille corporelle effectuée au commissariat de Police sur la personne d’PREVENU3.), les policiers ont saisi un gsm de marque NOKIA 3310 3G, un IPHONE X, 1.000 euros, 100 francs suisse, 21 dollars et un extrait de versement d’argent liquide du 5 juin 2018 à 13.56 heures sur son compte bancaire d’un montant de 2.410 euros.Sur le téléphone NOKIA

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Le tribunal prit l’incident en délibéré et remit l’affaire au fond ensuite contradictoirement au 13 octobre 2010, date à laquelle il a rendu le jugement numéro 3310/2010 sur incident.En ce qui concerne les moyens tirés de la violation des articles 6.1 et 6.3b de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, à part la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    o r d o n n e la confiscation du revolver d’alarme de la marque BBM, de couleur noire, calibre 38, saisi suivant procès-verbal n°23-468/04 du 2 décembre 2004 du service de Police Judiciaire comme objet ayant servi à commettre les infractions, o r d o n n e la restitution des objets, dont deux téléphones portables, l’un de marque NOKIA type 3310, IMEI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    265 €, contenu du portefeuille, comme produit de l’infraction, 1 carte de bus, 2 cartes téléphoniques, 1 GSM Nokia 6310 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 5210 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 3310 avec carte prepaid TANGO et 506 grammes de cocaïne, objets ayant servi à commettre l’infraction et saisis suivant procès-verbal numéro 61164/03 du 04.11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle