Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TA Lux., n°3310/12 du 31.10.12 ;

une carte de compte no IBAN LU.1.) du compte de A.), auprès de la P&T Luxembourg, - différentes photos numérotées de 000001 à 000035, - petit cahier de notes bleu, - GSM de la marque SAMSUNG SGH-S300 no NO.7.) (carte Tango PrePaid), - GSM de la marque SAMSUNG SGH-D600 (carte. Tango Prepaid) - GSM SONY ERICSSON, - GSM NOKIA 3310, - une balance de la marque

du téléphone portable de la marque Nokia 3310, n°IMEI 351475/80/350343/1 avec carte SIM Tango 8935277132301875833, appartenant à P4.), saisi suivant procès-verbal n°4112 du 26 janvier 2006 Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,1 portable de la marque NOKIA 3310, Imei no 350770/80/

Suivant procès-verbal numéro 61733/04 du 30 novembre 2004, les enquêteurs ont saisi lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne de K.) un téléphone portable de la marque NOKIA 3310, la somme de 140 euros ainsi qu’un portefeuille contenant divers papiers.La carte GSM Pronto, les tickets de bus, le téléphone portable de la marque NOKIA 3310 numéro

en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de la société SOC.1.) s. à r.l., sise à L-(...), un téléphone mobile de la marque Nokia 3310 d’une valeur de 164,83 euros ainsi qu’un agenda électronique Palm VX avec accessoires d’une valeur de 30.000 LUF qui lui avaient été remis à la condition de les utiliser à des fins professionnelles et de les