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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3307/23 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 avril 2023, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE3.) SA le montant de 9.734,04.- euros et la somme de 50.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Ladite ordonnance conditionnelle de paiement a été rendue exécutoire suivant titre exécutoire n° E-OPA3-3307/23 émis en date du 1er février 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre