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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Si le créancier a donc conservé une certaine liberté de manœuvre, que sa participation active figure parmi les circonstances de l’opération, il est impossible de reconnaître une obligation de sécurité-résultat (Philippe LE TOURNEAU, op. cit., n° 3306).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    active figure parmi les circonstances de l’opération, il est impossible de reconnaître une obligation de sécurité-résultat (Philippe LE TOURNEAU, op. cit., n° 3306).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre