Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparer Cour de cassation 3 avril 2014, no 3304 du registre).

III. d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 3 avril 2014, sous le numéro 17/2014 pénal, numéro 3304 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 20 novembre 2008, sous le numéro 3304/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: