Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 684/25 L-OPA2- 3302/23Suite au contredit formé par courrier du 28 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 délivrée 4 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 avril 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3302/23 du 4 avril 2023, le juge de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. facture n°3302/2017 du 30 novembre 2017: - facture n°3303/2017 du 30 novembre 2017 : - facture n°3414/2018 du 14 mars 2018 : - facture n°3442/2018 du 30 mars 2018:facture n°3302/2017 du 30 novembre 2017: etBien que SOCIETE2.) ait contesté entre autres la facture n°3302/2017 du 30 novembre 2017: par courrier du 27 juin 2018, il n’en demeure pas moins qu’elle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch