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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3302,65 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Jugt no 3302/2018 Not. : 24673/14/CD Ex.p./s 2x Confisc.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle