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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En cas de contestation de la décision de taxation par la partie condamnée aux dépens, celle-ci peut, sans avoir à attendre la délivrance de l’exécutoire, former opposition contre la décision de taxation (en ce sens : Cour d’appel, 18 novembre 2008, rôles 32677 et 33012).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre