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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327, 3301 et 442-2 du Code pénal et à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    3301/22/CD 22588/23/CDPar citations du 27 septembre 2023 (not. 3301/22/CD et 22588/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :3301/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle