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Juridiction
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- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20050215_TADcivil_11474_pseudonymisé-accessible.pdf
les défendeurs au paiement solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de la somme de 14.330,13.- Euros ainsi qu'au paiement d'une indemnité de procédure de 750.- Euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil