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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250115_TAL23_112_pseudonymisé-accessible.pdf
le prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu’à une amende correctionnelle de mille (1000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle