Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours réel, à exécuter un travail d’intérêt général non rémunéré d’une durée de deux cents (200) heures ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros ;