Décisions intégrales des juridictions judiciaires

statuant au pénal, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, à une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros.

charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze (15) jours.

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 33,92 euros.