Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.), par application de l’article 20 du Code pénal, du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois, à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans, à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,