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Date
Juridiction
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20060322_154a-accessible.pdf
c o n d a m n e P 1 du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de VINGTQUATRE (24) MOIS et à une amende de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,90 euros;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle