Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende de 1.000 (MILLE) Euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,90 Euros;

c o n d a m n e P 1 du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,90 euros;

c o n d a m n e P 1 du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de VINGTQUATRE (24) MOIS et à une amende de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,90 euros;