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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
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20230928_TADPENAL_391_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), respectivement à PERSONNE4.), titulaire des cartes utilisées, les sommes de 33,85 EUR respectivement de 36,6 EUR, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, en opérant un total de cinq transactions de paiement, en faisant un usage frauduleux des cartes de crédit, avec la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230608_TADPENAL_265_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), respectivement à PERSONNE3.), titulaire des cartes utilisées, les sommes de 33,85 EUR respectivement de 36,6 EUR, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, en opérant un total de cinq transactions de paiement, en faisant un usage frauduleux des cartes de crédit, avec la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal