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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LIEU8.), (B11) et à LIEU5.) (rapport n° 770-33/2013 du 28 janvier 2016), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,à condition de la rendre dans les quatre semaines à venir, c’est-à-dire au plus tard pour le 24 décembre 2013 (B11) - au préjudice de J.), la somme de 3.000 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle