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20240313_JPLSA_920_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossier n° L-SA-3297/20v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SA-3297/20 pratiquée par la société civile immobilière SOCIETE1.) S.C.I. sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. pour la somme de 7.764,26.- (sept mille sept cent soixante-quatre virgule vingt-six) euros ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230703_JPLTRAVAIL_2015_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 19 décembre 2022, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 3297/2022 ayant ordonné des enquêtes et la continuation des débats.Vu le jugement n° 3297/2022 du 19 décembre 2022, ayant
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg