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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 32913/2023 du 8 octobre 2023 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    Notices no 40914/23/CD et 32913/23/CDNotice numéro 32913/23/CD : Vol simple.Vu l’ensemble des dossiers répressifs constitués par le Ministère Public sous les notices numéros 40914/23/CD et 32913/23/CD.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices numéros 40914

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle