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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    concernant l’Enfant PERSONNE3.)) et 3291/24/XD (concernant les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.)).La seule allusion faite par l’arrêt attaqué se rapporte à une affaire de citation directe, simplement pour << charger >> Monsieur PERSONNE1.), alors que des éléments cruciaux, importants, se rapportant aux affaires 6407/20/XD, et 3291/24/CD, demeurent sans

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation