Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n° 3284/24 rendu en date du 30 octobre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, PERSONNE3.) a notamment été condamnée à déguerpir des lieux loués dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), avec tous ceux qui s’y trouvent de son chef, dans un délai de quarante jours à compter de la notification du jugement.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg