Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte du procès-verbal n°32833/2015 du 9 décembre 2015 que A.) a porté plainte contre P.1.), contre P.2.) et contre P.3.) pour avoir volé des objets informatiques pour une valeur totale de 2.000 euros au préjudice du magasin MAG.1.).Finalement, il s’y ajoute que cette position de P.1.) est contredite par les éléments du dossier répressif selon lesquels

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle