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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    d’appel, 22 avril 2009, n° 32760 du rôle ; 20 mai 2009, n° 32393 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    d’appel, 22 avril 2009, n° 32760 du rôle ; 20 mai 2009, n° 32393 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre