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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    facteurs d’attirance personnels mais objectifs, tels la performance d’une équipe de praticiens, l’efficacité de l’organisation, la qualité des instruments de travail, le caractère complet des services offerts, l’accessibilité aux soins, la situation géographique favorable de l’exploitation (cf. Cour, 30 avril 2008, n° du rôle 32712).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil