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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 13. Chambre correctionnelle
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20160715-TALux13-2398a-accessible.pdf
ramené le montant faisant l'objet de la réintégration à la masse de la faillite de la société SOC2.) Sàrl au montant de 84.327,14 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle