Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 97.124,76.EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 84.327,14.- EUR à partir du 13 octobre 2023 jusqu’à solde.A l’audience publique du 23 avril 2024, la mandataire de la partie créancièresaisissante a demandé la validation de la saisie-

pour avoir paiement d’une créance de 84.327,14 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2004 jusqu’à solde.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’Etat pour le montant de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004 respectivement pour le montant de 84.327,14 euros avec les intérêts légaux à

ramené le montant faisant l'objet de la réintégration à la masse de la faillite de la société SOC2.) Sàrl au montant de 84.327,14 euros,

Pour la SARL SOC4), le montant de € 84.327,14.-,Pour la SARL SOC4), le montant de € 84.327,14.-,

Arrêt N° 327/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 9291/12/CD)

société XXX S.A. Opérant la compensation, il y a lieu de réduire la condamnation au paiement à charge de HHH SSS à la somme de 208.300,65 – 7.973,51 = 200.327,14 €.déclare irrecevable l’offre de preuve par expertise de HHH SSS, déclare irrecevable la demande de HHH SSS basée sur l’article 7.3. des conditions générales, déclare l’appel partiellement fondé,