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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En cas de contestation de la décision de taxation par la partie condamnée aux dépens, celle-ci peut, sans avoir à attendre la délivrance de l’exécutoire, former opposition contre la décision de taxation (en ce sens: Cour d’appel 18 novembre 2008, n° 32677 et 33012 du rôle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre